Bazoilles-sur-Meuse
Urbanisme
AUTORISATION D'URBANISME
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Attention ! Vous devez faire des demandes d’urbanisme.
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Les liens utiles :
CADASTRE
Vous avez besoin d’un plan de masse pour votre demande d’urbanisme ?
Rendez vous sur https://www.cadastre.gouv.fr
- Effectuer votre recherche en fonction des informations dont vous disposez.
- Sélectionnez l’échelle
- Imprimez/Téléchargez
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’urbanisme évoluent !
Les procédures sont plus rapides et vous pouvez désormais utiliser ce tout nouvel outils :
rendez-vous sur https://gpseo-gnau.operis.fr/
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
L’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs est un droit inscrit dans le code de l’environnement.
Elle doit permettre aux citoyens de connaître les dangers auxquels ils sont exposés, les dommages prévisibles, les mesures préventives qu’ils peuvent prendre pour réduire la vulnérabilité de leurs biens ainsi que les moyens de protection et de secours mis en œuvre par les pouvoirs publics.
Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) de Bazoilles-sur-Meuse est applicable depuis le 15 septembre 2015.
Il détermine les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles et forestières (NF) et tant d’autres.
C'est un document nécessaire qui fixe les orientations de la commune en matière d'aménagement et d'environnement tant naturel qu'économique pour les 10 années à venir. Le P.L.U prend en considération le P.P.R.I. dans la définition de ces objectifs.
> Réglement du plan local d'urbanisme de Bazoilles-sur -Meuse