Energies Renouvelables : Loi APER

Madame, Monsieur,

La Loi n° 2023-175 vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de transition énergétique.

Elle prévoit la définition, par chaque commune, de Zones d’Accélération pour chaque type d’Energie Renouvelable (ZAENR) qui sont les suivantes : Eolien terrestre, Photovoltaïque, Méthanisation, Hydroélectricité, Géothermie profonde et/ou de surface, Bois énergie, Solaire thermique, Réseau de chaleur

Après concertation avec leurs administrés, les membres du conseil municipal devront délibérer pour définir des zones où la commune souhaite prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Ces zones d’accélération n’ont pas vocation à préjuger de la faisabilité technique d’un projet, car les procédures classiques d’instruction des projets continueront à s’appliquer (autorisation environnementale, permis de construire, déclaration préalable, …). Cependant elles permettront de faciliter les démarches administratives des pétitionnaires. Parallèlement, ces zones ne seront pas des zones exclusives. Des projets pourront être proposés en dehors. Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Un site propose une carte interactive avec les différentes zones potentielles des énergies renouvelables :

https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/Portail-Cartographique-EnR

J’invite les propriétaires qui auraient un projet de ce type à faire remonter leur projet et leur type d’énergie renouvelable à la mairie, par courrier ou par mail, avant jeudi 30 novembre 2023.

Voici les différents plans de notre commune. Vous y trouverez