Bazoilles-sur-Meuse

Bazoilles-sur-Meuse

Etat-civil

 Vous envisagez de vous marier à Bazoilles-sur-Meuse ?

 

CONDITIONS POUR SE MARIER 

Deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, doivent remplir certaines conditions pour se marier.

  • Âge : vous devez être majeur pour vous marier, c'est-à-dire âgé d'au moins 18 ans.
    Un mineur peut, à titre exceptionnel, être autorisé à se marier. Il doit obtenir les autorisations suivantes
    >Accord d'au moins l'un de ses parent
    >Dispense d'âge accordée par le procureur de la République pour motifs graves
  • Absence de lien de parenté : le mariage est interdit quand un lien très proche existe.
  • Consentement : chacun doit donner son consentement libre et éclairé.
    Si le consentement n'est pas libre et éclairé, le mariage peut être annulé à la demande d'une des personnes suivantes :
    > Un des époux
    > Procureur de la République
    > La demande d'annulation doit intervenir dans un délai maximum de 5 ans.

OU SE MARIER ?

Attention ! Vous ne pouvez pas vous marier dans la mairie de votre choix.
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des 2 futurs époux a un lien durable.

Le lien peut être l'une des communes suivantes  :

  • Celle du domicile : Lieu d'habitation officiel et habituel ou de la résidence d’un des futurs époux
  • Celle du domicile ou de la résidence d'un parent d'un des futurs époux

L'officier de l'état civil (Personne, en mairie ou consulat, qui établit les actes d'état civil (naissance, mariage décès...), les conserve et en délivre copies ou extraits) s'assure qu'au moins l'une des personnes concernées a des liens durables avec la commune.

QUELLES DEMARCHES POUR SE MARIER ?

Vous devez constituer un dossier de mariage. Vous pouvez le retirer à la mairie pendant les horaires d’ouverture au public.

Pièces à fournir :

  • Vos extraits d'acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage
  • Une attestation sur l'honneur de domicile
  • Vos pièces d'identité en cours de validité
  • Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire (si contrat).

La liste des témoins de mariage et une photocopie de leur pièce d'identité. (Les témoins doivent obligatoirement être majeurs)

Dépôt de la demande : Vous devez déposer le dossier et ses pièces en mairie.

 

PUBLICATION DES BANS

L'annonce du mariage est effectuée par la publication des bans. Ce sont des avis affichés par l'officier d'état civil à la porte de la mairie.

Ils contiennent les informations suivantes :

  • Prénoms, nom, profession, domicile ou résidence de chacun des futurs époux
  • Lieu où le mariage doit être célébré

Ils sont affichés pendant 10 jours à la porte des mairies suivantes :

  • Mairie du mariage
  • Mairie où l'un ou l'autre des époux à son domicile

CELEBRATION DU MARIAGE

  • Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans. Exemple : Si les bans sont publiés le 4 juin 2021, le mariage peut être célébré à partir du 14 juin 2021.
  • Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, à condition que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
  • Le mariage doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration du délai de 10 jours.
  • À savoir : il est interdit de célébrer un mariage religieux avant le mariage civil.
  • Le mariage est en général célébré à la mairie mais le maire peut célébrer le mariage au sein de tout bâtiment communal (par exemple, une salle des fêtes), à condition que le bâtiment soit situé sur le territoire de la commune (mais le procureur de la République peut s'y opposer).
  • Déroulement : la célébration doit être faite par le maire ou un adjoint, en présence des futurs époux et des témoins.
  • Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.
  • Un livret de famille est délivré aux époux.
  • Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.
  • À noter : si les futurs époux ont eu des enfants avant leur mariage et disposent déjà d'un livret de famille, le livret sera mis à jour avec l'acte de mariage.
  • Une fois marié(e), il est possible d'utiliser comme nom d'usage le nom de son époux(se).

 


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