La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La démarche est obligatoire.
La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec les documents suivants :
Tout document (si elle en possède) concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance par exemple)
À la suite de la déclaration de décès, la mairie indique un acte de décès.
Certaines démarches préalables à la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.
Si vous avez besoin d'un acte de décès, vous pouvez demander une copie intégrale d'acte de décès (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble d'un acte de décès) à tout moment, sans justificatifs.
La copie intégrale reproduite l'ensemble des informations qui figurent dans l'acte de dépôt inscrit sur le registre d'état civil.
Elle mentionne les éléments suivants :
Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)
À savoir : le décès est mentionné en marge de l'acte de naissance du défunt.
Pour obtenir un acte de décès, vous devez effectuer une demande écrite (courrier ou mail) à la mairie où le décès s'est produit en précisant le nom, tous les prénoms et la date du décès concerné.
Vous pouvez également vous présenter à la mairie où le décès s'est produit avec les informations pendant les horaires d'ouverture au public pour obtenir une copie d'acte de décès.
Pour tout autre renseignement sur les droits et démarches à accomplir auprès des services de l'État, un portail unique est à votre disposition :
www.service-public.fr