Bazoilles-sur-Meuse

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Citoyenneté

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

Les démarches à effectuer pour obtenir une carte nationale d’identité, ne relèvent plus des services de la commune de Bazoilles-sur-Meuse depuis le 1er mars 2017.
Le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorise la mise en œuvre d’un traitement commun aux cartes nationales d’identité et aux passeports. Il supprime notamment le principe de territorialisation des demandes de Cartes Nationales d’Identité (CNI). Ainsi, seules les mairies dotées d’un dispositif de prise d’empreintes digitales sont habilitées à recevoir les demandes de CNI.
Vous pouvez effectuer vos demandes de CNI auprès de n’importe quelle commune équipée d’un Dispositif de Recueil (DR). La Mairie de Bazoilles-sur-Meuse ne dispose pas de DR.
Service le plus proche > police municipale de Neufchâteau.
Vous devez prendre rendez-vous avant de vous présenter. Le point France services de la mairie peut vous aider à prendre rendez-vous.
Il est possible de faire une pré-demande en ligne et ainsi gagner du temps : https://ants.gouv.fr/

PASSEPORT

Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009. Il permet de protéger son titulaire contre l’usurpation d’identité et est délivré à titre personnel.

Il est possible de faire une pré-demande en ligne et ainsi gagner du temps : https://ants.gouv.fr/

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

L’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire.  
Vous pouvez vous inscrire :
Soit directement depuis chez vous en réalisant une demande d’inscription en ligne sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024
Soit en vous rendant à la mairie ou en envoyant le formulaire, accompagné une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

SI VOUS DÉMÉNAGEZ DANS UNE AUTRE COMMUNE
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités indiquées ci-dessus.
Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

PERMIS DE CONDUIRE

Pour obtenir des information sur un cas bien précis, veuillez vous diriger vers service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530

CARTE GRISE

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne, via le site de l’ANTS : 

https://immatriculation.ants.gouv.fr

 

RECENSEMENT DES JEUNES DE 16 ANS

Tout Français (garçon ou fille) doit spontanément se faire recenser auprès de la mairie du lieu de son domicile (ou du consulat s'il habite à l'étranger) durant le trimestre de l'anniversaire de ses 16 ans.

Pour se faire recenser, le jeune doit se présenter au service à la mairie et  :

  • justifier de son identité avec sa carte nationale d'identité ou son passeport en cours de validité,
  • présenter le livret de famille de ses parents.

Votre mairie remet alors une attestation de recensement qui sera à conserver pour justifier de votre démarche en mairie.

> toutes les infos sur le recensement